Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FSR, propriétaire du site www.tometgaby.com, dont le siège social est situé Rue du Bas-beurre 18, 7711 Mouscron, Belgique immatriculée sous le numéro 0537.163.630 et toute personne effectuant un achat sur le site www.tometgaby.com (ci-après « le Client »).

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. FSR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le Client passe commande via le site www.tometgaby.com. Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement. FSR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

•Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

•Apple Pay

•Paypal

Les transactions sont sécurisées, aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

Garantie et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à hello@tometgaby.com avec preuve d’achat et photos éventuelles du produit défectueux dans un délai de 48 heures après réception des produits

Responsabilité

FSR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

Protection des données

Les informations personnelles du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

 

Politique d'expédition :

Modes de livraison

Nous proposons les modes de livraison suivants pour l’expédition de vos commandes :

✅ Mondial Relay et/ou Chrono shop2shop (Point Relais)   

Vous pouvez sélectionner le mode de livraison qui vous convient lors du passage de commande.

Délais de traitement et d’expédition

📦 Traitement des commandes :

Toutes les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

🚚 Délais de livraison estimés :

• Mondial Relay (Point Relais) : 3-6 jours ouvrés

• Livraison à domicile : 3-6 jours ouvrés

Les délais peuvent varier en fonction des périodes de forte activité ou des conditions exceptionnelles (grèves, conditions météo, etc.)

 

Politique de retour et de remboursement

Droit de rétractation (Achats en ligne)

Conformément à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.

Conditions pour exercer le droit de rétractation

✅ Le produit doit être retourné dans son état d’origine :  toutes ses étiquettes intactes, le lien de coloris orange ne peut pas avoir été coupé, le pochon doit obligatoirement contenir les 3 patchs d'émotions livrés avec le produit. Les articles doivent être emballés dans le sac à dos Tom et Gaby livré.

✅ Certains articles ne sont pas éligibles au retour  :

🚫 Exceptions au droit de rétractation (conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge) :

• Set de patch si acheté seul

• Cartes cadeaux

 

📩 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit via l'adresse email : hello@tometgaby.com

Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires après votre demande pour nous renvoyer l’article.

 

 

Procédure de retour

1️⃣ Contactez-nous par email à hello@tometgaby.com  en mentionnant :

• Votre numéro de commande

• Le(s) article(s) concerné(s)

• Le motif du retour (facultatif)

2️⃣ Attendez notre confirmation avant de procéder au retour.

3️⃣ Emballez soigneusement les articles et expédiez-les à l’adresse qui figurera sur l'email de confirmation 

4️⃣ Conservez la preuve d’expédition jusqu’au traitement de votre retour

📦 Une participation de 2 euros sur les retours sera demandée au client pour couvrir une partie des frais de gestion.

Adresse de retour : D-Multiple, 75 rue de l'Amiral Courbet, 59200 Tourcoing, France

Remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté, si conforme, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sous 14 jours après réception du retour.

•Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de notre part.

 

Échange de produit

Si vous souhaitez obtenir un autre article, une autre taille ou une autre couleur, nous vous invitons à effectuer un retour conformément à la présente politique et à passer une nouvelle commande sur notre site.

 

Problème avec la commande (Article défectueux ou erreur d’expédition)

Si vous recevez un article endommagé ou incorrect, contactez-nous immédiatement, ou au plus tard dans un délai de 48 heures, avec :

📷 Une photo du produit reçu

📜 Votre numéro de commande

Les frais de retour seront à notre charge en cas d'article défectueux ou endommagé.

TOM ET GABY ne pourra être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Pour toute question sur notre politique de retour et de remboursement, vous pouvez nous contacter à :

📩 Email : hello@tometgaby.com

📍 Adresse postale : FSR, rue du Bas-beurre 18, 7711 Dottignies

 

Propriété intellectuelle

📌 Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TOM ET GABY.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Droit applicable et litiges

📍 Loi applicable : Les présentes CGS sont régies par le droit belge.

⚖ Litiges : En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Tournai seront seuls compétents.

 

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

FSR se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement.

 

📅 Dernière mise à jour : 01/03/2025