Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.tometgaby.com (ci-après “le Site”) est édité par :

Nom de l’entreprise : FSR

Forme juridique : SRL

Capital social : 18 600 euros

Siège social : 7711 Mouscron, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0537.163.630

Numéro de TVA intra-communautaire : BE0537.163.630 – FR84854067758

Adresse e-mail : hello@tometgaby.com

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sophie Leconte, en sa qualité de gérant de la société FSR.

 

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

Téléphone : +1 613-241-2828

 

4. Propriété intellectuelle

La marque TOM ET GABY est une marque déposée auprès de l’INPI, France.

 

Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse des textes, images, logos, graphismes, vidéos ou tout autre contenu, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FSR, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.